Conditions Générales d’application aux stages et formations courte et longue durée
Objet et étendue d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales (ci-après dénommé «CGs») s’appliquent à tous les stages et formations (les «Cours») dispensés par La Théâtral ASBL («La Théâtral») souscrits par un élève ou stagiaire ou organisation (le «Participant») via le site web https://linktr.ee/latheatral («notre site web») ou en contactant directement notre administration. Le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGs avant de passer sa commande de Cours. La validation de la commande en ligne ou, en alternative, l’inscription au Cours en personne vaut l’acceptation sans restriction ni réserve des CGs.
Les CGs s’appliquent de manière exclusive, écartant tout autre document, sauf disposition plus spécifique fournie explicitement au Participant pendant le processus d’inscription au Cours. La Théâtral se réserve le droit de modifier ces CGs à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site web sans devoir informer le Participant. Les CGs applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux cours de La Théâtral.
Confirmation d’inscription
Suite à la réception du paiement de la commande, une confirmation d’inscription sera envoyée au Participant par courrier électronique. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au Cours de La Théâtral.
Tarifs
Les tarifs de La Théâtral applicables sont ceux affichés sur notre site web au moment de l’inscription. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de repas ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Avant de confirmer sa commande, le Participant aura accès à la confirmation écrite du détail du prix à payer pour le Cours de La Théâtral et, si applicable, à tous les frais supplémentaires.
Le paiement en ligne du Cours s’effectue par virement sur le numéro de compte renseigné sur notre site web ou communiquer autrement au Participant. Si le Participant le souhaite, il peut demander une facture électronique en fournissant préalablement les données de facturation complètes, y compris son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
L’acceptation par La Théâtral est conditionnée par le règlement intégral du tarif d’inscription par le Participant. La Théâtral se réserve expressément le droit de disposer librement des places réservées par le Participant tant que les frais d’inscription n’ont pas été couverts selon les conditions prévues ci-dessous.
Modes de paiement
Par virement bancaire au compte: IBAN: BE96 3770 6859 5205 BIC: BBRUBEBB ING Belgium SA/NV
Remarque concernant les paiements par virement. Les transactions pouvant être relativement longues, il est recommandé d’utiliser ce mode de règlement dans un délai d’au moins 4 jours ouvrables. Se munir toujours de la preuve de paiement si le délai était plus court.
Droit de rétractation du Participant
Le Participant peut se rétracter et annuler son inscription sans frais ni motif quinze (15) jours avant le commencement du Cours auquel il/elle s’est inscrit.e. Si le Cours auquel le Participant s’inscrit a déjà commencé, le Participant devra payer la totalité de frais de la formation.
La rétractation peut être effectuée en envoyant un email à l’adresse suivante: annuler@latheatral.com reprenant son information de contact ainsi que les informations du cours. La Théâtral enverra immédiatement un accusé de réception par courrier en cas de rétractation.
Les frais d’inscription versés par le Participant seront remboursés par virement sur le compte renseigné par le Participant dans les quinze (15) jours suivant la réception de sa déclaration de rétractation, sauf indication contraire expresse du Participant. Si le Participant souhaite se rétracter en tout ou en partie moins de quinze (15) jours avant le début du Cours, toutes les sommes versées resteront acquises à La Théâtral à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.
Droit d’annulation par La Théâtral
La Théâtral se réserve le droit d’annuler un Cours à tout moment en raison de l’indisponibilité du Cours auquel le Participant s’est inscrit, de professeurs, de la salle ou pour une autre raison. Dans ce cas, d’autres horaires de remplacement pourraient être proposés au Participant, qui sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais. Les Participants concernés seront informés avant le début du Cours et les frais d’inscription engagés lui seront remboursés.
Protection des données personnelles
Les données personnelles reçues par La Théâtral de la part du Participant seront traitées par La Théâtral conformément à sa politique de confidentialité et aux lois applicables.
Renonciation et nullité
Le fait que La Théâtral ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne signifie pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une disposition des CGs est jugée nulle, cela n’affectera pas les autres dispositions.
Loi applicable
Les CGs et toutes les relations entre La Théâtral et ses Participants sont régies par la loi belge.
Attribution de compétence
Tous les litiges non résolus à l’amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par La Théâtral à son siège social, soit au Avenue de la Couronne, 298, 1050, Bruxelles, Belgique.