Politique de protection des données à caractère personnel

La Théâtral ASBL est enregistrée en Belgique (BCE: 1006.856.040) dont le siège social est situé à l’Avenue de la Couronne, 298, 1050 Bruxelles (ci-après dénommé «La Théâtral»).

Cette Politique de Protection des Données à caractère personnel (la «PPD») établit les bases sur lesquelles seront traitées les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Veuillez lire la présente PPD pour comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez.

La Théâtral respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Il est important que vous lisiez cette PPD en conjonction avec toute autre notification de confidentialité ou avis de traitement que nous pourrions fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement informé de la manière dont nous utilisons vos données. Cette PPD complète les autres avis et n’a pas vocation à les remplacer.

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel

La Théâtral ASBL, domiciliée à l’adresse reprise ci-dessous, est le responsable du traitement des données concernant toutes les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dans le cadre de services que nous fournissons. Si vous souhaitez savoir quelles informations nous détenons à votre sujet, exercer vos droits ou si vous avez d’autres questions concernant cette PPD, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@latheatral.com.

  1. Données que nous collectons à votre égard

2.1. Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, La Théâtral collecte et traite principalement les catégories de données suivantes :

  • des données d’identification des personnes telles que des nom(s), prénom(s), date de naissance, nationalité des personnes concernées, numéro d’identification ou numéro de registre, les images de vous et les identifiants X, Instagram ou Facebook.
  • des données relatives à la formation telles que le parcours de formation ou en relation avec des projets de formation;
  • des données financières comprennent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement.
  • des données de transaction comprennent les détails des paiements versés et reçus de votre part et d’autres détails des services que vous avez achetés auprès de nous.
  • des données relatives à la vie personnelle telles que l’adresse personnelle, le numéro de téléphone, l’adresse email;
  • éventuellement, des données relatives à la situation professionnelle, telles que la profession, l’employeur ou encore les coordonnées professionnelles, l’expérience professionnelle;
  • des données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le paramétrage de fuseau horaire et de localisation, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.
  • des données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos intérêts, préférences, commentaires et réponses à des enquêtes.
  • des données d’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et nos services.
  • des données marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de nos partenaires tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
  • de données que vous fournissez lors de vos échanges avec La Théâtral à l’occasion de portes ouvertes ou des événements similaires;
  • de données que sont necessaries pour la conclusion d’un contrat avec La Théâtral;

2.2 De manière générale, La Théâtral n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2.3. Toutefois, de manière exceptionnelle, La Théâtral peut être amenée à collecter des données de santé, en particulier des données relatives à une situation de handicap, de capacités différentes ou de maladie, afin d’adapter les modalités pratiques des prestations de formation dispensées, ou des données relatives au régime alimentaire.

2.4 Nous pouvons recevoir des informations que vous soumettez à tout site web tiers que vous consultez à partir d’un lien contenu dans le site web de La Théâtral. La Théâtral et le propriétaire ou l’exploitant de ce site web tiers seront les responsables du traitement des données à l’égard de ces informations, et vous devriez consulter la politique de protection des données à caractère personnel de ce site web pour savoir comment elles seront utilisées. Nous n’utiliserons ces informations qu’en conformité avec la présente PPD.

2.5 Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi, ou aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de remplir nos obligations contenu dans le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des services). Dans ce cas, nous pourrions être obligés d’annuler un service que vous avez avec nous, mais nous vous informerons si tel est le cas au moment opportun.

  1. Comment nous collectons vos données

En général, nous recueillons vos informations lorsque vous décidez d’interagir avec nous. Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment par :

  • Interactions directes: vous pouvez nous fournir vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autrement.
  • Technologies automatisées ou interactions: lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies.
  • Tiers ou sources accessibles au public: nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de divers tiers, comme indiqué ici : données techniques auprès de fournisseurs d’analyse tels que Google.
  1. Les bases juridiques et l’utilisation de vos données

4.1. Les traitements mis en œuvre par La Théâtral sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi de l’inscription à un cours ou une formation;
  • la gestion et le suivi de la formation; A cet effet les cours pourront être filmés.
  • l’enregistrement et le traitement de la prestation de cours;
  • le suivi administratif et financier de cours;

4.2 Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires incombant à La Théâtral, à savoir :

  • les actions relatives à la formation;
  • l’adaptation nécessaire au déroulé des formations pour les personnes en situation de handicap ou avec de besoin différents;
  • mettre en œuvre les droits des personnes concernées au titre de la réglementation en matière de données à caractère personnel;
  • la gestion de la comptabilité et la fiscalité pour remplir ses obligations;

4.3 Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour réaliser les intérêts légitimes de La Théâtral, en particulier la gestion, le bon fonctionnement et le déploiement de son activité :

  • la gestion de la prospection des élèves;
  • la réalisation d’études marketing et de statistiques internes;
  • la promotion des parcours de formation proposés par La Théâtral;
  • la gestion des enquêtes;
  • l’organisation d’événements;
  • l’analyse et la mesure de la fréquentation du site ;
  • la gestion des alumni et le développement du réseau de l’école; dans ce cadre, en tant qu’ancien élève, vous pouvez faire l’objet de sollicitations.

4.4 La Théâtral a recours au consentement des personnes concernées pour des finalités de traitement ne reposant pas sur les bases juridiques relevant de l’intérêt légitime, des obligations légales et réglementaires ou nécessaires à l’exécution de contrats.

  1. Les destinataires de vos données

5.1 Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

5.2 Sont également destinataires de vos données à caractère personnel, les catégories de destinataires suivantes :

  • les membres du personnel de La Théâtral et le cas échéant les membres du personnel des établissements partenaires;
  • nos éventuels sous-traitants ;
  • les organismes publics ou non afin de répondre à nos obligations légales;

5.3 Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. La Théâtral applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès. Sauf pour les destinataires indiqués ci-dessous, nous ne partagerons, ne vendrons ni ne distribuerons aucune des informations que vous nous fournissez sans votre consentement explicite.

  1. Les transferts de vos données

6.1 Les données à caractère personnel que La Théâtral traite peuvent, lors de certaines opérations, faire l’objet d’un transfert dans des pays situés dans ou hors de l’Union européenne.

6.2 Dans le cas d’un traitement réalisé hors de l’Union européenne, y compris accès à distance, La Théâtral s’engage à mettre en place les garanties permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces informations, conformément à la réglementation applicable.

  1. Les durées de conservation de vos données

7.1. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, notamment pour satisfaire à toutes les exigences légales, comptables ou de déclaration.

7.2. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous examinons la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

7.3. Notamment, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

  • Données recueillies pour la gestion des prospects: 3 ans maximum
  • Données recueillies et traitées dans le cadre de cours: 5 ans maximum
  • Données traitées dans le cadre des activités de promotion et du marketing: 3 ans maximum

La Théâtral se laisse le droit de conserver vos données au-delà des délais énoncés ci-dessus en cas de nécessité liées à des obligations légales ou réglementaires.

  1. La sécurité de vos données

8.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité. Cependant, vous reconnaissez que la transmission de données sur Internet n’est pas totalement sécurisée et que nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.

8.2 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel suspectée et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

  1. La sous-traitance

Lorsqu’il a recours à un prestataire, La Théâtral ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel par ces derniers.

  1. Les Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains cookies de navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites web définissent ou accèdent à des cookies.

  1. Les Sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, plug-ins et applications exploités par des tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web, et la présente PPD ne s’applique pas à ces sites web. Veuillez consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de ces sites web tiers pour savoir comment ils collectent et utilisent vos données à caractère personnel et pour déterminer s’ils utilisent des cookies et dans quel but.

  1. Vos droits

12.1 La Théâtral est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.

12.2. Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu de la législation belge sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits dans les circonstances appropriées, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies ci-dessus :

  • Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée à caractère personnel incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander l’effacement des vos données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour respecter la législation applicable. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général, il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent. A défaut, La Théâtral ne pourra répondre favorablement à votre demande; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement, car vous estimez que cela porte atteinte à vos droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux pour traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation belge.
  • Demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers vous ou vers un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il ne s’agit pas d’un droit général. Il ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
  • Vous pouvez nous demander, ainsi qu’à des tiers, d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé, ou en ce qui concerne les messages de notre part, en nous contactant.

12.3 Vous ne serez pas tenu de payer des frais pour accéder à vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un des autres droits. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

12.4 Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel ou d’exercer l’un de vos autres droits. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

12.5 Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il pourrait nous falloir plus de temps si votre demande est complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.

  1. Actualisations de la PPD

13.1 La présente version de notre PPD a été mise à jour le 2 février 2024.

13.2. Cette PPD est régi par la loi belge.

13.2 Des modifications futures de notre PPD seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, vous seront notifiées par e-mail. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site web pour obtenir des informations à jour sur notre politique de confidentialité.

  1. Votre droit d’introduire une réclamation

14.1 Si vous avez des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations, veuillez nous contacter en premier lieu, afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.

14.2 Cependant, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection de données belge (l’APD) si vous pensez que nous n’avons pas traité vos informations conformément à la loi. Vous pouvez contacter l’APD belge en ligne à l’adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-information ou par téléphone au +32 (0)2 274 48 00 ou +32 (0)2 274 48 35.